La loi-cadre n°03-22 formant Charte de l’Investissement au Maroc, adoptée en 2022, est un texte stratégique qui vise à refonder le cadre incitatif de l’investissement dans le pays. Son objectif principal est de stimuler l’investissement privé — national et international — et en faire un moteur de croissance, d’emploi et de réduction des disparités territoriales.
Veuillez trouver ci-après un document récapitulatif du Décret relatif aux subventions à l’investissement dans le cadre de la Charte d’investissement: Charte d’investissement – Loi cadre n°03-22
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